L’association

L’association a été créée en 2013 sur l’impulsion du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique. Les intervenant-e-s de ce réseau étaient désireux de savoir si les avocat-e-s étaient intéressés par la problématique, le cas échéant de les connaître. Ce besoin de se regrouper a aussi été reconnu par les avocats eux-mêmes, du fait des spécificités du domaine et de la nécessité de connaître les autres intervenants du réseau.

L’association réunit des avocat-e-s qui conseillent tant les victimes que les auteur-e-s présumé-e-s.

En bref

L’association a pour objectifs de réunir les avocats sensibilisés à la problématique de la violence domestique afin d’offrir un conseil et un soutien juridique spécialisé aux personnes concernées par la violence domestique. Dans ce but, elle collabore étroitement avec le réseau vaudois de lutte contre la violence domestique, les autres intervenants et les réseaux existants (article 3 des statuts).

Statuts de l’association

Article 1
Une association est constituée au sens des articles 60 ss du Code civil sous le nom de « AVOCATS RESSOURCES EN MATIERE DE VIOLENCE DOMESTIQUE ».

Article 2
Le siège de l’association est au domicile de son président.

Article 3
L’association a pour objectifs de réunir les avocats sensibilisés à la problématique de la violence domestique afin d’offrir un conseil et un soutien juridique spécialisé aux personnes concernées par la violence domestique. Dans ce but, elle collabore étroitement avec le réseau vaudois de lutte contre la violence domestique, les autres intervenants et les réseaux existants.

Article 4
Les organes de l’association sont :
– L’assemblée générale
– Le comité
– Les vérificateurs des comptes

Article 5
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a le droit inaliénable de :
a)  élire le président ou les coprésidents, les autres membres du comité ainsi que les 
vérificateurs des comptes ;
b)  définir la politique de l’association ;
c)  se prononcer sur toute proposition émanant du comité ou d’un membre et figurant à 
l’ordre du jour ;
d)  modifier les statuts et dissoudre l’association ;
e)  fixer le montant des cotisations annuelles, approuver les comptes et le budget.

Article 6
L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année.

Article 7
Pendant l’exercice, elle peut être convoquée à une ou plusieurs séances extraordinaires par le comité ou à la demande de six membres.

Article 8
L’ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins dix jours à l’avance.

En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.

Article 9
L’assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Pour la dissolution de l’association, la majorité des deux-tiers des membres de l’association est requise.

Article 10
Le comité se compose de trois membres au moins dont un président ou deux coprésidents, constitué-s parmi les membres pour une année au moins. Comité et président ou coprésident-s sont élus par l’assemblée générale. Le comité gère l’association et s’occupe des affaires courantes. Le comité peut engager l’association pour une prise de position envers des tiers. L’association est engagée par la signature individuelle du président ou de l’un des coprésidents, les prises de position doivent être validées par le comité.
Le comité se réunit régulièrement, si nécessaire à la demande du président ou d’un coprésident.

Article 11
Peuvent être membres de l’association, les avocats. D’autres personnes agréées par le comité peuvent également être membres. Les membres s’engagent à participer de manière régulière aux assemblées générales, aux journées de formation organisées par l’association, ainsi qu’aux journées et formations du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique.
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 12
Les admissions et exclusions sont de la compétence du comité, sous réserve d’un appel de l’intéressé à l’assemblée générale dans un délai de dix jours dès communication écrite de la décision. Un refus d’admission ou une exclusion n’ont pas à être motivés.

Article 13
Les membres ont le droit de quitter l’association en tout temps. Ils communiquent leur décision par écrit au comité.

Article 14
Les ressources financières de l’association sont :
– les cotisations annuelles des membres,
– les dons et libéralités éventuels,
– toute autre recette provenant notamment des manifestations organisées ou des services offerts

Article 15
Sous réserve de l’article 9 al. 2, la dissolution de l’association est régie par les dispositions du Code civil.

Les présents statuts ont été adoptés à Lausanne le 13 juin 2018 à l’unanimité des personnes présentes.